Accident de moto

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Une assurance moto ne vous permet pas d'éviter un sinistre. En revanche, elle vous permet de vous en remettre plus sereinement, grâce à l'indemnisation que vous versera votre assureur pour couvrir les dommages subis.

Les deux principaux sinistres à redouter pour une moto sont les accidents de moto et le vol de moto. Pour percevoir vos indemnités, il faut connaître les démarches à suivre.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2016, le gilet de sécurité routière est obligatoire pour les motards. En cas d'accident, ils doivent donc le revêtir avant de descendre de leur moto. À compter du 20 novembre 2016, le port de gants certifiés CE est obligatoire afin d'augmenter la sécurité des motards en cas d'accident.

Constat amiable et déclaration de l'accident de moto

moto-accident

Si l'accident de moto cause des dommages corporels à une personne, il faut alerter la gendarmerie ou la police.

Définition et rôle du constat amiable pour un accident de moto

Le constat amiable est la première étape après un accident de moto. Il faut donc toujours en avoir un dans votre top case. Vous aurez aussi besoin des papiers de la moto.

Bon à savoir : si aucune des personnes impliquées dans l'accident de moto n'a de constat, vous devez décrire les circonstances de l'accident sur n'importe quel papier et le valider des deux signatures. Faites photocopier la lettre pour que chaque partie ait un exemplaire.

Le constat amiable permet :

  • d'établir les circonstances de l'accident de moto ;
  • de déterminer la responsabilité des motards ;
  • d'informer l'assureur de l'accident de moto et de lui fournir les éléments pour la détermination de l'indemnisation.

Remplir le constat amiable après un accident de moto

Les personnes impliquées dans l'accident de moto remplissent conjointement, sur les lieux de l'accident, le recto du constat. Le papier est autocopiant ; vous aurez chacun un exemplaire.

Le recto du constat amiable contient :

  • des circonstances proposées à cocher d'une croix ;
  • des espaces pour réaliser des croquis afin d'illustrer les circonstances de l'accident de moto ;
  • des cases où vous pourrez exprimer un éventuel désaccord.

Attention : c'est bien au recto que vous inscrivez vos désaccords (case 14).

Au verso, vous mentionnez les blessés éventuels et leur état ainsi que le garagiste chez qui l'expertise pourra être réalisée. Cette partie est moins importante pour déterminer les responsabilités des conducteurs dans l'accident de moto.

Attention : la description est importante, car elle détermine votre responsabilité et votre indemnisation. Aussi, si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre conducteur, ne signez pas, car il est impossible de revenir sur ces déclarations. En cas de déclarations approximatives, vous pouvez très bien vous voir attribuer 50 % de la responsabilité, ce qui affaiblira votre bonus.

Envoyer le constat d'accident de moto à l'assureur

Une fois ces étapes faites, vous avez cinq jours pour faire parvenir le constat amiable décrivant l'accident de moto à votre assureur. Ne tardez pas. Photocopiez-le au cas où il s'égarerait en route puis envoyez-le en recommandé avec avis de réception.

Attention ! Il est absolument interdit de modifier la copie du constat que vous possédez. Vous pouvez être poursuivi pour faux et usage de faux.

L'e-constat en cas d'accident moto

Depuis le 1er décembre 2014, il est possible d'utiliser l'e-constat en cas d'accident impliquant :

  • 2 véhicules terrestres à moteur ;
  • 1 seul véhicule accidenté.

Les véhicules doivent être immatriculés et assurés en France. Par contre, il ne peut pas être utilisé en cas d'accident causant des dommages corporels.

Ce constat amiable se présente sous la forme d'une application mobile commune à tous les assureurs. Elle permet de simplifier les démarches : il suffit de remplir et signer le constat sur son mobile pour qu'il soit envoyé à l'assureur.

Cas particuliers d'accident de moto

  • En cas de carambolage : vous devrez remplir plusieurs constats. La règle étant que le conducteur placé au milieu de l'accident de moto remplit avec le conducteur qui le précède et celui qui le suit deux constats.
  • L'accident de moto est très grave et il y a des blessés. Le constat amiable ne suffira pas et il faut le procès-verbal des forces de l'ordre pour que les assureurs déterminent les responsabilités.
  • L'automobiliste ou le motard s'enfuit ou refuse de remplir le constat. Vous devez alors :
    • relever sa plaque d'immatriculation ;
    • recueillir des témoignages si c'est possible ;
    • remplir seul le constat en mentionnant le comportement de l'autre conducteur.
  • L'autre conducteur n'est pas assuré :
    • si c'est en France, contactez la FGAO ;
    • si c'est à l'étranger contactez le Bureau central français.
  • L'accident survient à l'étranger dans l'Union Européenne :
    • vous remplissez le constat amiable ;
    • vous déclarez dans les 5 jours l'accident de moto au Bureau central français du pays dont les coordonnées figurent sur votre carte verte.
  • L'accident de moto survient hors Union européenne : c'est la loi locale qui s'applique ; mais souvent (comme aux USA), vous n'êtes plus assuré. Il est alors plus simple de louer une moto sur place.

Bon à savoir : pour éviter tout problème de compréhension en pays étranger, notez les coordonnées de l'ambassade ou du consulat français du pays.

Évaluation des dommages de l'accident de moto et indemnisation

Déterminer la responsabilité des conducteurs...

Après avoir pris connaissance du constat, l'assureur détermine :

  • si son client est responsable de l'accident ;
  • s'il n'est pas responsable de l'accident ;
  • si la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs.

... pour déterminer l'indemnisation

L'indemnisation dépend d'une part des garanties souscrites dans le contrat, puis de votre responsabilité dans l'accident de moto. La même procédure s'applique pour l'indemnisation des dégâts matériels et corporels.

  • Vous êtes responsable, vous n'êtes pas indemnisé et subissez un malus.
  • Vous n'êtes pas responsable donc vous serez complètement indemnisé des dommages subis, sans franchise et sans malus.
  • Vous n'êtes que partiellement responsable : vous serez partiellement remboursé, mais subirez un malus.

Évaluation des réparations pour déterminer le montant de l'indemnisation

Lorsque vous n'êtes pas ou uniquement partiellement responsable, deux cas de figure existent pour déterminer le montant de l'indemnisation :

  • les dégâts sont légers : vous faites faire les réparations chez un garagiste et présentez la facture à votre assureur qui vous rembourse ;
  • les dégâts sont importants et l'assureur fait expertiser la moto par son expert pour savoir :
    • si la moto est réparable ;
    • et si oui, pour quel montant.

Entre alors en scène la procédure VGE. Notez que si vous n'êtes pas d'accord avec l'expertise, vous pouvez faire appel à un expert d'assuré qui renouvellera l'examen des dommages.

La convention IRSA et les accidents de moto

Si votre assureur y adhère et lorsque le sinistre n'est pas d'une trop grande importance, la convention IRSA (Indemnisation règlement des sinistres automobiles) s'applique.

Elle vous permet d'être indemnisé plus rapidement, car le fonctionnement est différent : en effet, ce n'est pas l'assureur adverse qui vous indemnise, mais votre propre assureur. Aux compagnies d'assurances de s'arranger entre elles selon la personne jugée comme responsable.

Comparez les contrats d'assurance et trouvez la meilleure solution pour votre situation.

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