Assurance scooter

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Assurance scooter : l'assurance est obligatoire quel que soit le type de cylindrée !

L'assurance scooter est obligatoire

Au moment de souscrire à votre assurance scooter, vous pourrez opter uniquement pour la garantie responsabilité civile répondant aux obligations légales mais vous pourrez aussi souscrire des garanties supplémentaires.

 

 

On différencie 2 types d'assurances scooter :

Assurance scooter : les nouvelles dispositions

À partir du 1er janvier 2011, de nouvelles dispositions du Code de la route sont entrées en vigueur.

Les assureurs ne peuvent plus assurer les conducteurs de cyclomoteurs (scooters et autres 2 roues de 50 cm3 et moins) qui ne répondent pas aux nouvelles exigences ci-dessous.

Immatriculation

À compter du 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur les voies publiques.

Le Ministère de l'Intérieur précise par ailleurs qu'il est également possible de faire immatriculer son cyclomoteur tout au long de l'année 2011, au moment de l'utilisation du véhicule sur les voies publiques.

À noter : les cyclomoteurs achetés neufs doivent être immatriculés depuis le 1er juillet 2004.

Formation

À partir du 1er janvier 2011, les utilisateurs de 2 ou 3 roues de plus de 50 cm3 et jusqu'à 125 cm3 titulaires du permis B doivent suivre une formation pratique et théorique de 7h.

Cette formation est dispensée par les écoles de conduites ou associations agréées.

Sont cependant dispensés de cette formation, les usagers qui ont assuré une mobylette, un scooter ou un tricycle à moteur au cours des 5 dernières années, et ceux qui ont suivi une formation pratique dispensée par un organisme agréé.

Les conducteurs ne respectant pas cette nouvelle disposition ne peuvent pas assurer leur scooter ou mobylette, et s'exposent également à une amende de 135 €.

Débridage

Selon le Code de la route, un scooter ou autre cyclomoteur ne peut pas rouler à une vitesse supérieure à 45 km/h.

Le débridage permet d'atteindre des vitesses plus élevées, cependant cela est illégal. La plupart des assureurs ne proposent donc pas d'assurance scooter pour les véhicules 2 roues débridés.

De plus, il est à noter, qu'à partir du 1er janvier 2011, les sanctions contre le débridage ont été renforcées.

En effet, l'utilisation d'un véhicule débridé vous expose à une contravention de 4e classe, et dans certains cas à l'immobilisation du véhicule, sa mise en fourrière, voire sa confiscation.

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