Moto assurance

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Moto assurance : assurer sa moto selon son type et modèle.

Selon l'art L234-2 du Code de la route, toute moto doit être assurée, même si elle ne circule pas et qu'elle reste dans un garage. Cependant, avant de choisir une assurance, il faut être certain de pouvoir l'assurer, et de choisir la bonne assurance selon le type et modèle de moto.

 

 

Moto assurance : pour qui ?

Lorsque vous contactez un professionnel de l'assurance moto, celui-ci va vous demander si vous êtes bien en règle avec votre moto, c'est-à-dire si vous avez une carte grise, et si vous êtes en droit de conduire une telle moto.

Ne peuvent donc conduire une moto de plus de 125 cm3 :

  • pour une puissance maximale de 34 chevaux : les titulaires du permis A de 18 ans et plus ;
  • pour une puissance de 100 chevaux : les titulaires du permis A de 21 ans et plus, ou ceux qui ont passé le permis à 18 ans et ont 2 ans de conduite sur une moto 125 cm3 de 34 chevaux.

À noter : le permis A1 accessible à 16 ans ne permet pas de conduire une moto de plus de 125 cm3.

Moto assurance : selon le type de moto

L'assurance moto est différente selon le type de moto :

Signaler les modifications de votre moto

Lorsque vous avez choisi votre moto assurance en fonction de votre type de moto, n'oubliez pas qu'il faut avertir votre assureur en cas de modification.

Ces modifications peuvent concerner :

  • un changement de domicile,
  • un changement de conducteur principal,
  • le type d'utilisation de la moto,
  • des modifications du moteur.

Il faut savoir qu'en cas de :

  • moto débridée,
  • utilisation non conforme à l'usage déclaré,
  • non-déclaration d'utilisation professionnelle,
  • lieu d'usage habituel erroné,
  • modification du moteur,

vous pouvez être accusé de fausse déclaration, ce qui entraîne la nullité de votre moto assurance.

Bon à savoir : une fausse déclaration à l'assureur est passible de 5 ans de prison et de paiement de dommages et intérêts si la mauvaise fois de l'assuré à la souscription ou le non-signalement de modifications sont volontaires.

Moto assurance : que faire en cas de refus ?

Un assureur peut légalement vous refuser une moto assurance.

Les assurances refusent généralement d'assurer un conducteur moto :

  • s'il s'agit d'un jeune conducteur,
  • s'il a été responsable de nombreux accidents, a du malus,
  • ou tout simplement si son profil ne correspond pas aux exigences de l'assurance.

Bon à savoir : il faut donc savoir qu'en cas de refus de l'assurance moto, il est possible de contacter le Bureau central de tarification des assurances. Après étude de chaque dossier, celui-ci peut obliger une assurance à assurer un conducteur et fixe le tarif de sa prime d'assurance.

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